Conditions générales de vente.

En vigueur au 30 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations d'Atelier Monika : sites web, identité visuelle, direction artistique et gestion des réseaux sociaux. Chaque projet fait l'objet d'un devis valant contrat. En cas de différence entre ce devis et ces conditions, le devis l'emporte.

2. Prestataire

Atelier Monika, studio créatif basé à Pornic, joignable à l'adresse contact.ateliermonika@gmail.com. Les informations légales du prestataire (nom, adresse, numéro SIRET) figurent sur chaque devis et chaque facture.

3. Commande et acceptation

Le client accepte le devis en payant l'acompte via le lien de paiement sécurisé, après avoir coché la case d'acceptation de ces conditions. Il peut aussi répondre « Bon pour accord » par e-mail, avec son nom et la date, puis régler l'acompte par virement. Ce paiement vaut acceptation sans réserve du devis et des présentes conditions.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Un acompte de 50 % est payé à la commande ; le travail commence à sa réception. Le solde de 50 % est payé à la livraison, sous 7 jours.
• La gestion des réseaux sociaux est payée chaque mois, en début de mois.
• Paiement par carte bancaire via Stripe, ou par virement.
• Client professionnel : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• Les frais externes (nom de domaine, hébergement payant, abonnements, impression, publicité sponsorisée) restent à la charge du client.

5. Délais et déroulement

• Les délais partent de la réception de l'acompte et de tous les éléments demandés. Un retard dans leur envoi ou dans les validations décale la livraison d'autant.
• Deux séries de retouches sont comprises. Au-delà, chaque série est facturée 60 €, après accord du client.
• Une demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
• Les échanges se font par écrit. Réponse sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
• Sans retour du client 10 jours après l'envoi d'une proposition, celle-ci est considérée comme validée.

6. Obligations du client

Le client fournit des contenus (textes, photos, logos, musiques) dont il détient les droits. Il relit et valide les livrables ; la validation finale vaut acceptation de la livraison.

7. Propriété et droits d'utilisation

• Après paiement complet, le client reçoit les fichiers finaux et les droits d'utilisation pour sa marque, sur tous supports, sans limite de durée ni de territoire.
• Avant paiement complet, les créations restent la propriété d'Atelier Monika et ne peuvent pas être utilisées.
• Les propositions non retenues et les fichiers de travail restent la propriété d'Atelier Monika.
• Les éléments tiers (polices, banques d'images, modèles Canva) restent soumis à leur propre licence.
• Atelier Monika peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf refus écrit du client avant la livraison.

8. Annulation et rétractation

• Après le démarrage, l'acompte reste acquis. Le travail réalisé au-delà est facturé au prorata.
• Gestion des réseaux sociaux : sans engagement, résiliable par écrit avant le début du mois suivant ; le mois commencé reste dû.
• Client particulier : il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après l'acceptation. S'il demande expressément un démarrage avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà réalisé en cas de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

9. Responsabilité

Atelier Monika réalise ses prestations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats commerciaux (abonnés, ventes, référencement) ne peuvent pas être garantis. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Les services externes (hébergeur, réseaux sociaux, Canva, Stripe) relèvent de leurs éditeurs.

10. Données personnelles

Les données transmises via le questionnaire ou les échanges servent uniquement à répondre à la demande, réaliser le projet et facturer. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander leur consultation ou leur suppression à contact.ateliermonika@gmail.com, sous réserve des obligations comptables de conservation.

11. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. Un client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué sur le devis.